Conditions Générales de VENTE

1.APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Tout autre document, tels que prospectus, catalogues, émis par la société AJ HOME n’ont qu’une valeur indicative. En conséquence, aucune autre condition ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société AJ HOME, détruire l’effet des présentes conditions générales. 

2.COMMANDES

Confirmées par écrit, et acceptation formelle de votre part. Toute modification ou annulation des commandes demandées par l’acheteur, ne peuvent être prises en considération que si elles nous parviennent par mail, au plus tard à 12 heures, le lendemain du jour de la commande. Passé ce délai, la société AJ HOME ne peut garantir la non livraison ou la modification de la commande. En cas de livraison refusée par l’acheteur, le coût du transport restera dû par ce dernier sur la base d’un aller-retour. Dans tous les cas, et même en l’absence de livraison de la commande, si la société AJ HOME n’accepte pas la modification ou l’annulation de la commande, les acomptes versés ne pourront être restitués qu’en valeur marchandises. Toute première commande devra être accompagnée du règlement, de la demande d’ouverture de compte signée, d’un relevé d’identité bancaire et extrait K BIS.  

3.PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Sauf dispositions contraires, les marchandises sont facturées au prix du tarif au jour de la livraison ou de la mise à disposition. Les prix peuvent être modifiés en application de nouvelles dispositions fiscales. Les frais de transport sont toujours à la charge de l’acheteur. Le coût du transport est facturé sur la base des marchandises effectivement expédiées. Toute réclamation concernant la facture devra être notifiée à la société AJ HOME par écrit, au plus tard dans les 30 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte. 

4. LIVRAISON

4.1 MODALITÉS DE LIVRAISON 

Les produits achetés à la société AJ HOME font l’objet d’une livraison par transporteur et celui-ci s’engage par contrat avec AJ HOME à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par AJ HOME La livraison est réalisée « en pas de porte ». Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Lors de la réception de votre commande, vous devez adopter les réflexes suivants : 

En présence du transporteur, contrôler :

• Le nom du client noté sur les colis ;

• La bonne correspondance des produits avec votre commande ;

• Le nombre de colis ;

• L’état des colis (le moindre choc, coin écrasé, trou doit être signalé). Si la remise est conforme :

• Mentionner sur le bon de livraison « bon état » ;

• Dater, indiquer clairement votre nom en majuscules et signer le bon de livraison. Si la remise est non conforme :

• En cas de dommage ou manquants, formuler des réserves par écrit sur le bordereau de livraison. Pour être recevables, ces réserves doivent être claires, précises et significatives. Par exemple, il faut noter « marchandise endommagée » et non « colis endommagé » ;

• Exemples de réserves non acceptables : Colis endommagé, sans autre précision, Sous réserve de déballage, Traces d’effraction, manquants, etc ;

• En cas de refus, vous devez mentionner clairement le motif sur le bordereau de livraison ;

• Vous disposez d’un délai de 72 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation ; ces réserves devront être faîtes par lettre recommandée avec accusé de réception, auprès du transporteur ;

• Contacter le service client le jour de la réception du colis. Ainsi, à partir du moment où vous apposez votre signature sans mentionner de réserves, aucune réclamation ne pourra être prise en compte. Le Client doit remplir avec soin au moment de l’enregistrement de sa fiche client, ses coordonnées ; tous les champs du formulaire de livraison, dont son adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone portable ou à défaut, de téléphone fixe.

Ni AJ HOME, ni l’entreprise de transport ne peuvent être tenus responsables d’une impossibilité de livraison à raison d’une imprécision ou erreur dans l’adresse de livraison. Le Client doit expressément signaler toutes les difficultés d’accès ou de passage que le Livreur pourrait rencontrer lors de la livraison (y compris si elles ont été antérieurement signalées sur le formulaire de commande et lors de la prise de rendez-vous avec le livreur). Le Client est notamment tenu de mesurer les passages d’accès de son lieu de livraison afin de confirmer au Livreur son accessibilité au produit commandé. Tous les frais supplémentaires de livraison nécessaires à la location de matériel spécifique (de type chariot élévateur ou camion VL) pour faire face à des difficultés d’accès précisées par le Client devront être validés et réglés par ce dernier préalablement à la livraison. 

4.2 DÉLAI DE LIVRAISON 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur le bon de commande, mais sont variables en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société AJ HOME. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages AJ Home – 155 rue du Dirigeable – 13400 Aubagne . 04 91 76 31 53 . contact@ajhome.fr . www.ajhome.fr. Siret : 52482372100021 et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si soixante jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages- intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant la société AJ HOME de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour AJ HOME elle-même d’être approvisionnée. La société AJ HOME tiendra l’acquéreur informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-avant énumérés. En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers AJ HOME, quelle qu’en soit la cause. 

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible sur le bon de commande, mais sont variables en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société AJ HOME. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages AJ Home – 155 rue du Dirigeable – 13400 Aubagne . 04 91 76 31 53 . contact@ajhome.fr . www.ajhome.fr. Siret : 52482372100021 et intérêts, ni à retenue, ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si soixante jours après la date indicative de livraison, le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties; l’acquéreur pourra obtenir restitution de son acompte à l’exclusion de toutes autres indemnités ou dommages- intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure, déchargeant la société AJ HOME de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, l’inondation, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour AJ HOME elle-même d’être approvisionnée. La société AJ HOME tiendra l’acquéreur informé, en temps opportun, des cas et évènements ci-avant énumérés. En toute hypothèse la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers AJ HOME, quelle qu’en soit la cause. 

4.3 REPORT DE LA DATE OU CHANGEMENT DE LIEU DE LIVRAISON

Si le Client souhaite modifier l’adresse de livraison ou différer la date de livraison, il devra prévenir AJ Home dans les plus brefs délais et au plus tard 3 jours ouvrés avant la date de livraison prévue. AJ Home confirmera alors son acceptation ou son refus motivé, par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais.  

5. ANNULATION 

Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de produits, sans frais et sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Pour demander une annulation de commande, le Client doit contacter AJ Home par e-mail. Si AJ Home peut satisfaire à la demande du client, un e-mail de confirmation sera envoyé et le Client sera intégralement remboursé. Si les Produits commandés par le Client ont quitté l’entrepôt de AJ Home en France et ont été pris en charge par un transporteur, il est encore possible d’annuler la commande mais, dans ce cas, le remboursement sera diminué des frais de livraison engagés. Les Produits seront livrés et le Client devra les refuser au moment de la réception. Les Produits seront retournés à AJ Home et le montant de la commande sera intégralement remboursé au Client à l’exception des frais de livraison. 

6. RETRACTATION 

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre AJ HOME et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord, serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Aucun retour ne sera accepté après un délai de quatorze jours ouvrés suivants la date de livraison. En conséquence, toute reprise acceptée par la société AJ HOME entraînera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés. AJ HOME ne peut être tenue à aucune indemnité ni dommages-intérêts en cas de retour de la marchandise. Les retours non conformes à la procédure ci-avant décrite seront sanctionnés par la perte pour l’acquéreur des acomptes qu’il aura versés.

7. PAIEMENT

7.1 MODALITÉS DE PAIEMENT AJ HOME 

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages AJ Home – 155 rue du Dirigeable – 13400 Aubagne . 04 91 76 31 53 . contact@ajhome.fr . www.ajhome.fr. Siret : 52482372100021. Sauf stipulations contraires prévues par la société AJ HOME, toutes nos marchandises sont payables à trente jours nets date de facturation. Sauf conditions particulières, un paiement comptant est exigé pour toute première commande. 

7.2 RETARD OU DÉFAUT DE PAIEMENT 

En cas de retard de paiement, AJ HOME pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application des intérêts de retard d’un montant égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal, sans mise en demeure préalable de AJ HOME, et exigibles sur simple demande de la société AJ HOME. En cas de défaut de paiement 48 heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble à la société AJ HOME qui pourra demander, en référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution s’appliquera non seulement à la commande en cause mais aussi à toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Toute facture demeurée impayée à l’échéance entraîne, de plein droit, en plus des intérêts de retard, l’exigibilité d’une indemnité à titre de clause pénale non réductible au sens de l’article 1229 du Code Civil, fixée forfaitairement à 10% HT du montant HT demeuré impayé. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque compensation par l’acquéreur sans l’accord préalable et écrit de AJ HOME). Exigence de garanties ou de règlement : Toute détérioration du crédit de l’acheteur pourra justifier l’exigence de garanties ou d’un règlement comptant avant l’exécution des commandes reçues.  

8. GARANTIE - RESPONSABILITÉ 

Toutes spécifications techniques de nos produits ne sont données qu’à titre indicatif pour obtenir les meilleures conditions d’utilisation de ceux-ci; elles ne peuvent être opposées à AJ HOME en cas de non-respect de celles-ci par l’utilisateur des produits, qui est seul responsable de la compatibilité des produits avec le support. Les accrocs, trous, déchirures, tâches, usures naturelles, accidents extérieurs ne peuvent être garantis. L’acheteur ne pourra bénéficier de la garantie que s’il avise la société AJ HOME par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de 10 jours à compter de la découverte du vice. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la société AJ HOME, sera le remplacement gratuit du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet, être au préalable soumis au Service Après-Vente de la société AJ HOME dont l’accord est indispensable pour tout remplacement. En aucun cas, la société AJ HOME ne pourra être tenue pour responsable des dommages corporels ou matériels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient être la conséquence directe ou indirecte d’une mauvaise adaptation du produit ou de son utilisation défectueuse.

9. RÉSERVES SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le revendeur professionnel s’interdit de reproduire ou d’utiliser le nom ou le logo de la société AJ HOME, et de toutes ses marques existantes ou à venir telles que JAMES GRASS, FRANCE GREEN ou SWEEPY GRASS, dans toute communication médiatique, informative ou en ligne, destinée au grand public ou à ses propres clients. Tous les documents techniques remis à l’acheteur AJ HOME. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages AJ Home – 155 rue du Dirigeable – 13400 Aubagne . 04 91 76 31 53 . contact@ajhome.fr . www.ajhome.fr. Siret : 52482372100021 demeurent la propriété exclusive de la société AJ HOME, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande. L’acheteur s’engage à ne faire aucun usage de ces documents susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de la société AJ HOME et s’engage à ne les divulguer à aucun tiers sans accord préalable de notre société. 

10.CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ 

Conformément à la Loi n° 80.335 du 12 Mai 1980, et art. 115 et 122 de la Loi du 25 Janvier 1985, nous avons introduit dans nos conditions de vente une clause de réserve de propriété. La société AJ HOME se réserve la propriété des marchandises et matériels livrés jusqu’au paiement intégral du prix. Le défaut de paiement quelconque des échéances peut entraîner la revendication des biens. Ces dispositions ne font pas d’obstacle au transfert à l’acheteur; ce dernier doit souscrire à un contrat d’assurance garantissant dès sa livraison, des risques de perte, de vol et de détérioration des biens vendus, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner. La société AJ HOME peut unilatéralement, après envoi d’une mise en demeure, dresser ou faire dresser un inventaire de ses produits en possession de l’acheteur, qui s’engage, d’ores et déjà, à laisser libre accès à ses entrepôts, magasins ou autres à cette fin, veillant à ce que l’identification des produits de la société AJ HOME soit toujours possible. A compter de la livraison, l’acheteur est constitué dépositaire et gardien desdits produits. L’acheteur accepte cette clause de réserve de propriété dans son intégralité à la première relation commerciale, sans qu’il soit nécessaire d’en spécifier le contenu à chaque livraison et ce pour toute la durée de nos relations contractuelles à venir. 

11.LOI APPLICABLE - JURIDICTION

La loi du contrat est la loi française. Toutes les contestations ou litiges susceptibles de survenir au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de MARSEILLE. Les conditions d’achats éventuelles de l’acheteur, ainsi que le lieu de signature de la commande ou du marché et, en général, toutes les dérogations aux conditions générales de vente, ne peuvent opérer ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf conventions spéciales et écrites de notre part, toute commande emporte de plein droit de la part de l’acheteur l’acceptation de nos conditions générales de vente.

Nouveau compte S'inscrire